Permis de construire n° 0452521400005 à Pithiviers pour 419 m² de locaux, 22 Av Du 8 Mai 1945
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 11 juillet 2014
Dossier PC n° 0452521400005
Demandeur
ASS CULT SPORTIVE FRANCO-TURQUE DE PITHIVIERS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452521400005 a été délivré le 11 juillet 2014 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Av Du 8 Mai 1945. ASS CULT SPORTIVE FRANCO-TURQUE DE PITHIVIERS figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 419 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 133 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 93 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AH608, AH610, AH612. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2014 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
25/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Pithiviers
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Oui |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² |
| Locaux | 326 m² | 93 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 93 m² | 419 m² |
| Total | 380 m² | 93 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 93 m² | 473 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 326 m² | -326 m² | 0 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 93 m² | 326 m² | 0 m² | 0 m² | 419 m² | 419 m² |
| Total locaux | 326 m² | 93 m² | 326 m² | 0 m² | 326 m² | 93 m² | 419 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS CULT SPORTIVE FRANCO-TURQUE DE PITHIVIERS
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 503808438
- SIRET
- 50380843800017
- Code APE (NAF)
- 94.99Z - Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire
- Année de création
- 2007
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Autres dossiers de ASS CULT SPORTIVE FRANCO-TURQUE DE PITHIVIERS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452521400005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 11 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |