Permis de construire n° 0452521300016 à Pithiviers pour 167 m² de logement, 1 rue Gabriel Lelong
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 4 avril 2014
Dossier PC n° 0452521300016
Demandeur
SCI DENIS POISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452521300016, délivré le 4 avril 2014 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 1 rue Gabriel Lelong. SCI DENIS POISSON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur la création de 2 logements collectifs. Les travaux comprennent une transformation de locaux en logements. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. Sur un terrain de 362 m², le programme représente 167 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 31/10/2014. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/05/2014, soit 27 jours après l'autorisation.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AM 38. Sur la même voie, rue Gabriel Lelong, la base recense 6 autres dossiers depuis 2014. Le catalogue recense 181 permis de construire et déclarations préalables à Pithiviers, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 31/10/2014. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 27 jours après l'autorisation.
Autorisation
4 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/05/2014
Achèvement (DAACT)
31/10/2014
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Pithiviers
Le dossier vise la parcelle cadastrale AM 38. Ce dossier fait partie des 181 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. Le terrain déclaré couvre 362 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 167 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 167 m² de locaux existants.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | 167 m² |
| Locaux | 167 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 167 m² | -167 m² | 0 m² |
| Total | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² | 0 m² | 167 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements collectifs.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements collectifs | 2 |
| Collectifs hors résidence | 2 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DENIS POISSON, dont l'adresse déclarée est à Pithiviers. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI DENIS POISSON
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 382604742
- SIRET
- 38260474200017
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 1991
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452521300016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 4 avril 2014 |
| Date de dépôt | 31/10/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gabriel Lelong à Pithiviers (45300)
Les 4 plus récents des 6 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gabriel Lelong depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.