Permis de construire à Pithiviers pour 12 895 m² de locaux - 11 Av Du 11 Novembre 1918
Loiret (45) , Centre-Val de Loire
Autorisé le 20 janvier 2014 · Dossier PC n° 0452521300011 · Demandeur : PITHIVIERS DISTRIBUTION
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 0452521300011, délivré le 20 janvier 2014 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 11 Av Du 11 Novembre 1918, Pithiviers (45300). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par PITHIVIERS DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 12 895 m² de surface de plancher sur un terrain de 34 272 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 667 m² de commerce, 273 m² de artisanat.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AC168, AC166, AC109.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Pithiviers
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 11 454 m² | 1 940 m² | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 1 441 m² | 12 895 m² |
| Total | 11 454 m² | 1 940 m² | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 1 441 m² | 12 895 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 11 454 m² | 1 667 m² | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 1 168 m² | 12 622 m² |
| Artisanat | 0 m² | 273 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 273 m² | 273 m² |
| Total locaux | 11 454 m² | 1 940 m² | 0 m² | 499 m² | 0 m² | 1 441 m² | 12 895 m² |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452521300011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2013 |
| Date d'autorisation | 20 janvier 2014 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2013-08 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2015-07 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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