Déclaration préalable Locaux N° 04525226N0022

Déclaration préalable n° 04525226N0022 à Pithiviers pour 29 m² de locaux, Rue Gabriel Lelong Complexe Sportif Marcel Piquemal

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 mars 2026

Dossier DP n° 04525226N0022

Demandeur

COMMUNE DE PITHIVIERS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04525226N0022 a été accordée le 18 mars 2026 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Gabriel Lelong Complexe Sportif Marcel Piquemal. COMMUNE DE PITHIVIERS figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 870 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en équipements publics.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO262, AO469. Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/03/2026

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

68 870 m²

Surface existante avant

365 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

-112 m²

Surface totale après

253 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 mars 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 mars 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
18/03/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO262 AO469

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Complexe Sportif Marcel Piquemal

Territoires administratifs

Commune
Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 365 m² 29 m² 0 m² 141 m² 0 m² -112 m² 253 m²
Total 365 m² 29 m² 0 m² 141 m² 0 m² -112 m² 253 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 365 m² 29 m² 0 m² 141 m² 0 m² -112 m² 253 m²
Total locaux 365 m² 29 m² 0 m² 141 m² 0 m² -112 m² 253 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE PITHIVIERS

Voir les 21 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214502528
SIRET
21450252800018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1978
Localisation
PITHIVIERS (45300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04525226N0022
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 18 mars 2026
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 68 870 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Rue Gabriel Lelong Complexe Sportif Marcel Piquemal, à Pithiviers (45300).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COMMUNE DE PITHIVIERS et accordée le 18 mars 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 18 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04525226N0022, déposé en mairie de Pithiviers.

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