Permis de construire n° 0452521200023 à Pithiviers pour un projet de logement, 9 11 Rue Alix De La Tour Du Pin
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 février 2013
Dossier PC n° 0452521200023
Demandeur
SCI DE CASTILLE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452521200023 a été délivré le 19 février 2013, pour un projet situé 9 11 Rue Alix De La Tour Du Pin. Le projet est porté par SCI DE CASTILLE.
Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 1 122 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 2 T2 et 4 T3.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AK154. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois). Au total, 173 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pithiviers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/05/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
05/05/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Pithiviers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Travaux sur construction existante |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Indicateur | Valeur |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 122 m² |
| Surface de construction | Non renseignée |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 2 | 4 | - | - | - | 6 |
| - | 33,3 % | 66,7 % | - | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE CASTILLE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 751215427
- SIRET
- 75121542700012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PITHIVIERS (45300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452521200023 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45252 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 19 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |