Permis de construire Logement N° 0452521200022

Permis de construire à Pithiviers pour 374 m² de logement - Place Lde L Abbaye

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2013

Dossier PC n° 0452521200022

Demandeur

TMP IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0452521200022, délivré le 7 février 2013 à Pithiviers (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Place Lde L Abbaye, Pithiviers (45300). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TMP IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 8 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AL211.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2013

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

590 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

374 m²

Variation nette

-39 m²

Surface totale après

374 m²

Logements créés

8

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014.

Autorisation

7 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2013

Achèvement (DAACT)

25/09/2014

Délai autorisation - chantier

5 jours

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
07/02/2013
Chantier (DOC)
12/02/2013
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2014

Localisation du projet à Pithiviers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Pithiviers Code postal 45300 Identifiant INSEE 45252
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 8 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 372 m² 0 m² 374 m² 39 m² 333 m² 2 m² 374 m²
Locaux 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 0 m² 0 m²
Total 413 m² 0 m² 374 m² 39 m² 374 m² 0 m² 374 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 8
Logements collectifs 8
Collectifs hors résidence 8

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 4 - - - 8
- 50,0 % 50,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TMP IMMOBILIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
788480572
SIRET
78848057200015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
PITHIVIERS (45300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452521200022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45252 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 7 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2015-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 8 logements en collectif, pour 374 m² de surface de plancher sur un terrain de 590 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Place Lde L Abbaye, Pithiviers (45300).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par TMP IMMOBILIER et accordé le 7 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 7 février 2013, ouverture de chantier le 12 février 2013, achèvement déclaré le 25 septembre 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2, 4 T3.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452521200022, instruit par la commune de Pithiviers.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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