Permis de construire Locaux N° 04524719A0020

Permis de construire n° 04524719A0020 à Pannes pour 780 m² de locaux, Avenue Des Platanes

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Décision du 18 février 2020

Dossier PC n° 04524719A0020

Demandeur

EL HARFI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04524719A0020 a fait l'objet d'une décision le 18 février 2020 à Pannes (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Avenue Des Platanes. Le dossier a été déposé par EL HARFI.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 780 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est YL306. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 219 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pannes.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

18/02/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 142 m²

Surface créée

780 m²

Variation nette

+780 m²

Surface totale après

780 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

18 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Pannes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

YL306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pannes Code postal 45700 Identifiant INSEE 45247
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²
Total locaux 0 m² 780 m² 0 m² 0 m² 0 m² 780 m² 780 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EL HARFI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
519867444
SIRET
51986744400019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LORRIS (45260)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04524719A0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45247 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 18 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 780 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 142 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Avenue Des Platanes, à Pannes (45700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EL HARFI ; la décision est intervenue le 18 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 18 février 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04524719A0020, déposé en mairie de Pannes.

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