Permis de construire n° 04524416V0002 à Ouzouer-sur-Loire pour 102 m² de locaux, Za De La Jouanne
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2016
Dossier PC n° 04524416V0002
Demandeur
SCI OCAL
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04524416V0002 a été délivré le 8 avril 2016 à Ouzouer-sur-Loire (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Za De La Jouanne. SCI OCAL figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 102 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 929 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 102 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD25. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouzouer-sur-Loire.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
8 avril 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouzouer-sur-Loire
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouzouer-sur-Loire Code postal 45570 Identifiant INSEE 45244
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 96 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 198 m² |
| Total | 96 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 198 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 96 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 198 m² |
| Total locaux | 96 m² | 102 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 102 m² | 198 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI OCAL
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 528111339
- SIRET
- 52811133900016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2010
- Localisation
- OUZOUER-SUR-LOIRE (45570)
Autres dossiers de SCI OCAL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524416V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |