Permis de construire n° 0452411900005 à Ouvrouer-les-Champs pour 199 m² de locaux, 196 Rte De Jargeau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 21 mars 2020
Dossier PC n° 0452411900005
Demandeur
EARL TRANSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Ouvrouer-les-Champs (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452411900005 a fait l'objet d'une décision le 21 mars 2020, pour un projet situé 196 Rte De Jargeau. EARL TRANSON figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 199 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 199 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB128, ZB125, ZB123. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouvrouer-les-Champs.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
21 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouvrouer-les-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouvrouer-les-Champs Code postal 45150 Identifiant INSEE 45241
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 679 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 44 878 m² |
| Total | 44 679 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 44 878 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 44 529 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 44 728 m² |
| Autres activités | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total locaux | 44 679 m² | 199 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 199 m² | 44 878 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TRANSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329163182
- SIRET
- 32916318200010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- OUVROUER-LES-CHAMPS (45150)
Autres dossiers de EARL TRANSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452411900005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date de décision | 21 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |