Déclaration préalable Locaux N° 04524119J0013

Déclaration préalable n° 04524119J0013 à Ouvrouer-les-Champs pour 13 m² de locaux, 7 Route De Sigloy

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2020

Dossier DP n° 04524119J0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 16 janvier 2020 à Ouvrouer-les-Champs (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04524119J0013 porte sur un projet situé 7 Route De Sigloy.

Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 5 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouvrouer-les-Champs sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/01/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

424 m²

Surface existante avant

193 m²

Surface créée

13 m²

Surface totale après

193 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

16 janvier 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
16/01/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ouvrouer-les-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE103

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ouvrouer-les-Champs Code postal 45150 Identifiant INSEE 45241
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² -13 m² 180 m²
Locaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total 193 m² 0 m² 13 m² 0 m² 13 m² 0 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 13 m² 0 m² 0 m² 13 m² 13 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
OUVROUER LES CHAMPS (45150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04524119J0013
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 janvier 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 424 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est 7 Route De Sigloy, à Ouvrouer-les-Champs (45150).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 janvier 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04524119J0013, déposé en mairie d'Ouvrouer-les-Champs.

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