Permis de construire n° 04524123J0002 à Ouvrouer-les-Champs pour 103 m² de logement, 22 Route De Sigloy
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 mai 2023
Dossier PC n° 04524123J0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04524123J0002 a été délivré le 2 mai 2023 à Ouvrouer-les-Champs (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 22 Route De Sigloy.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 103 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 562 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZH85. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouvrouer-les-Champs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/05/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
2 mai 2023
Ouverture de chantier (DOC)
14/05/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
12 jours
Localisation du projet à Ouvrouer-les-Champs
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouvrouer-les-Champs Code postal 45150 Identifiant INSEE 45241
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 119 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | 222 m² |
| Locaux | 181 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 103 m² | -103 m² | 78 m² |
| Total | 300 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 103 m² | 0 m² | 300 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- OUVROUER LES CHAMPS (45150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524123J0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 mai 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |