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Permis de construire Locaux N° 0452411500002

Permis de construire à Ouvrouer-les-Champs pour 289 m² de locaux - 196 Rte De Jargeau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 662 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 196 Rte De Jargeau, Ouvrouer-les-Champs (45150).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL TRANSON et accordé le 23 mai 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 2 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452411500002, instruit par la commune de Ouvrouer-les-Champs.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2015

Dossier PC n° 0452411500002

Demandeur

EARL TRANSON

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0452411500002, délivré le 23 mai 2015 à Ouvrouer-les-Champs (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 196 Rte De Jargeau, Ouvrouer-les-Champs (45150). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL TRANSON. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZB128, ZB125, ZB123.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

65 662 m²

Surface existante avant

44 735 m²

Surface créée

289 m²

Variation nette

-56 m²

Surface totale après

44 679 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2016.

Autorisation

23 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

02/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 9 jours

Durée du chantier

4 mois 1 jour

Délai total

7 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

23/05/2015

Chantier (DOC)

01/09/2015

Achèvement (DAACT)

02/01/2016

Localisation du projet à Ouvrouer-les-Champs

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZB128 ZB125 ZB123

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Ouvrouer-les-Champs Code postal 45150 Identifiant INSEE 45241
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	44 735 m²	289 m²	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	44 679 m²
Total	44 735 m²	289 m²	0 m²	345 m²	0 m²	0 m²	44 679 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Agricole et forestier	44 585 m²	289 m²	345 m²	44 529 m²
Total locaux	44 735 m²	289 m²	345 m²	44 679 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL TRANSON

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 329163182
SIRET: 32916318200010
Code APE (NAF): 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
Localisation: OUVROUER-LES-CHAMPS (45150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0452411500002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	45241 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	23 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 662 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 196 Rte De Jargeau, Ouvrouer-les-Champs (45150).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL TRANSON et accordé le 23 mai 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2015, ouverture de chantier le 1 septembre 2015, achèvement déclaré le 2 janvier 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452411500002, instruit par la commune de Ouvrouer-les-Champs.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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