Permis de construire n° 0452411500002 à Ouvrouer-les-Champs pour 289 m² de locaux, 196 Rte De Jargeau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 23 mai 2015
Dossier PC n° 0452411500002
Demandeur
EARL TRANSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 mai 2015 à Ouvrouer-les-Champs (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452411500002 porte sur un projet situé 196 Rte De Jargeau. Le dossier a été déposé par EARL TRANSON.
Le dossier décrit un projet de diminution sans transformation, portant sur 289 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 662 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 289 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB128, ZB125, ZB123. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouvrouer-les-Champs.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2015
Achèvement (DAACT)
02/01/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 4 mois
Délai total
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Ouvrouer-les-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouvrouer-les-Champs Code postal 45150 Identifiant INSEE 45241
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 735 m² | 289 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | -56 m² | 44 679 m² |
| Total | 44 735 m² | 289 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | -56 m² | 44 679 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 44 585 m² | 289 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | -56 m² | 44 529 m² |
| Autres activités | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| dont Bureaux | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Total locaux | 44 735 m² | 289 m² | 0 m² | 345 m² | 0 m² | -56 m² | 44 679 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TRANSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329163182
- SIRET
- 32916318200010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- OUVROUER-LES-CHAMPS (45150)
Autres dossiers de EARL TRANSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452411500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 23 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |