Permis de construire n° 04524116W0003 à Ouvrouer-les-Champs pour 250 m² de locaux, 196 Route De Jargeau
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Décision du 7 février 2017
Dossier PC n° 04524116W0003
Demandeur
EARL TRANSON
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04524116W0003 a fait l'objet d'une décision le 7 février 2017 à Ouvrouer-les-Champs (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 196 Route De Jargeau. EARL TRANSON figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 250 m² de surface de plancher sur un terrain de 65 685 m², à destination principale locaux.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB102, ZB122, ZB123. Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ouvrouer-les-Champs.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
7 février 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ouvrouer-les-Champs
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ouvrouer-les-Champs Code postal 45150 Identifiant INSEE 45241
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 44 585 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 44 585 m² |
| Total | 44 585 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 44 585 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 44 585 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 44 585 m² |
| Total locaux | 44 585 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 250 m² | 0 m² | 44 585 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL TRANSON
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 329163182
- SIRET
- 32916318200010
- Code APE (NAF)
- 01.13Z - Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- OUVROUER-LES-CHAMPS (45150)
Autres dossiers de EARL TRANSON
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04524116W0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 7 février 2017 |
| Date de dépôt | 09/10/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |