Permis de construire n° 0452342500074 à Orléans pour 1 739 m² de locaux, 3 Avenue Des Droits De L'hom
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 17 janvier 2026
Dossier PC n° 0452342500074
Demandeur
EXPAN SAINTE ANNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452342500074, délivré le 17 janvier 2026 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 3 Avenue Des Droits De L'hom. Le dossier a été déposé par EXPAN SAINTE ANNE.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 1 739 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 590 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CN1073, CN1076. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 13/05/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
17 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
13/05/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 736 m² | 3 m² | 1 736 m² | 0 m² | 1 736 m² | 3 m² | 1 739 m² |
| Total | 1 736 m² | 3 m² | 1 736 m² | 0 m² | 1 736 m² | 3 m² | 1 739 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 3 m² | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 1 739 m² | 1 739 m² |
| Équipements publics | 1 736 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 736 m² | -1 736 m² | 0 m² |
| Total locaux | 1 736 m² | 3 m² | 1 736 m² | 0 m² | 1 736 m² | 3 m² | 1 739 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EXPAN SAINTE ANNE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 823869367
- SIRET
- 82386936700016
- Code APE (NAF)
- 47.11C - Supérettes
- Localisation
- CARQUEFOU (44470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452342500074 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 17 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |