Déclaration préalable Locaux N° 0452342501101

Déclaration préalable n° 0452342501101 à Orléans pour 212 m² de locaux, 64 Bi Rue Du Faubourg De Bourgog

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 17 janvier 2026

Dossier DP n° 0452342501101

Demandeur

COCODIR

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 17 janvier 2026 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 0452342501101 porte sur un projet situé 64 Bi Rue Du Faubourg De Bourgog. Le projet est porté par COCODIR.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CT146. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2025 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

839 m²

Surface existante avant

212 m²

Surface créée

212 m²

Surface totale après

212 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
17/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CT146

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 212 m² 0 m² 0 m² 0 m² 212 m² -212 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m² 0 m² 212 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 212 m² 0 m² 0 m² 212 m² 212 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COCODIR

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
929402311
SIRET
92940231100013
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
POITIERS (86000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342501101
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 17 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 212 m² de surface de plancher sur un terrain de 839 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 64 Bi Rue Du Faubourg De Bourgog, à Orléans (45000).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par COCODIR et accordée le 17 janvier 2026.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342501101, déposé en mairie d'Orléans.

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