Permis de construire Mixte N° 0452342500114

Permis de construire à Orléans pour 35 206 m² de logement et locaux - Rues Henri Poincare / Maur

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 30 décembre 2025 · Dossier PC n° 0452342500114 · Demandeur : 3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0452342500114, délivré le 30 décembre 2025 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rues Henri Poincare / Maur, Orléans (45000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par 3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 35 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 788 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La surface se répartit entre 54 m² d'habitation et 91 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont EO170, EO171.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
30/12/2025
Surface du terrain
45 788 m²
Surface existante avant
35 242 m²
Surface créée
145 m²
Variation nette
-36 m²
Surface totale après
35 206 m²
Destination
Mixte
Logements créés
1
Nature du projet
Diminution sans transformation

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 décembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
30 décembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
2
Autorisation
30/12/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Orléans

Adresse
Rues Henri Poincare / Maur, Orléans (45000)
Commune
Code postal
45100
Département
Parcelles cadastrales
EO170, EO171
Code INSEE
45234

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Diminution sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 35 242 m² 54 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 35 115 m²
Locaux 0 m² 91 m² 0 m² 0 m² 0 m² 91 m² 91 m²
Total 35 242 m² 145 m² 0 m² 181 m² 0 m² 0 m² 35 206 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
3F CENTRE VAL DE LOIRE, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
967200049
SIRET
96720004900112
Code APE (NAF)
68.20A
Localisation
ORLEANS (45100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342500114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépot 2025
Date d'autorisation 30 décembre 2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 35 206 m² de surface de plancher sur un terrain de 45 788 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rues Henri Poincare / Maur, Orléans (45000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 54 m² d'habitation et 91 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342500114, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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