Permis de construire n° 0452342300027 à Orléans pour 52 m² de locaux, 31 Avenue Des Droits De L'hom
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 22 septembre 2023
Dossier PC n° 0452342300027
Demandeur
LA REVANCHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452342300027, délivré le 22 septembre 2023 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 31 Avenue Des Droits De L'hom. LA REVANCHE figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 m² de surface de plancher sur un terrain de 743 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 52 m² en autres activités.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD616, CD627. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2023 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 septembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 186 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 238 m² |
| Total | 186 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 186 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 238 m² |
| dont Bureaux | 186 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 238 m² |
| Total locaux | 186 m² | 52 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 52 m² | 238 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA REVANCHE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 803668458
- SIRET
- 80366845800018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- ST DENIS EN VAL (45560)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452342300027 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 22 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |