Permis de construire Locaux N° 0452342400090

Permis de construire à Orléans pour 335 m² de locaux - 5 Rue De Tours Campus Unive

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2024

Dossier PC n° 0452342400090

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Cette page présente le permis de construire n° 0452342400090, délivré le 31 décembre 2024 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 5 Rue De Tours Campus Unive, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 162 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont EK158, EK163.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

84 162 m²

Surface existante avant

4 412 m²

Surface créée

335 m²

Surface totale après

4 412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/02/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

24/02/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 mois 24 jours

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
31/12/2024
3
Chantier (DOC)
24/02/2025
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

EK158 EK163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 4 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 81 m² 0 m² 4 077 m²
Locaux 254 m² 0 m² 335 m² 0 m² 254 m² 81 m² 335 m²
Total 4 412 m² 0 m² 335 m² 0 m² 335 m² 0 m² 4 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 0 m² 0 m²
Équipements publics 0 m² 0 m² 335 m² 0 m² 0 m² 335 m² 335 m²
Total locaux 254 m² 0 m² 335 m² 0 m² 254 m² 81 m² 335 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
184500213
SIRET
18450021300014
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342400090
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 84 162 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue De Tours Campus Unive, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES et accordé le 31 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 31 décembre 2024, ouverture de chantier le 24 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342400090, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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