Permis de construire Mixte N° 0452342400027

Permis de construire n° 0452342400027 à Orléans pour 2 710 m² de logement et locaux, 5 Rue Porte Madeleine

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2024

Dossier PC n° 0452342400027

Demandeur

AETHICA CENTRE FONCIER PAR ABREVIATION A.C.F.

Synthèse du dossier et statut administratif

À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452342400027 a été délivré le 19 décembre 2024, pour un projet situé 5 Rue Porte Madeleine. Le projet est porté par AETHICA CENTRE FONCIER PAR ABREVIATION A.C.F..

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 39 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 15 T1, 12 T2, 9 T3, 2 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 1 884 m² d'habitation et 413 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY162, AY163. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2024

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

2 210 m²

Surface existante avant

413 m²

Surface créée

2 710 m²

Variation nette

+2 297 m²

Surface totale après

2 710 m²

Logements créés

39

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
19/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY162 AY163

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 39 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 1 884 m² 131 m² 0 m² 0 m² 2 015 m² 2 015 m²
Locaux 413 m² 413 m² 282 m² 0 m² 413 m² 282 m² 695 m²
Total 413 m² 2 297 m² 413 m² 0 m² 413 m² 2 297 m² 2 710 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 413 m² 282 m² 0 m² 0 m² 695 m² 695 m²
Autres activités 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² -413 m² 0 m²
dont Bureaux 413 m² 0 m² 0 m² 0 m² 413 m² -413 m² 0 m²
Total locaux 413 m² 413 m² 282 m² 0 m² 413 m² 282 m² 695 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 39
Logements collectifs 39
Collectifs hors résidence 39

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
15 12 9 2 1 - 39
38,5 % 30,8 % 23,1 % 5,1 % 2,6 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

AETHICA CENTRE FONCIER PAR ABREVIATION A.C.F.

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
904925377
SIRET
90492537700015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
NANTES (44200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342400027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 19 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 39 logements en collectif, pour 2 710 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 210 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 5 Rue Porte Madeleine, à Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
La demande a été déposée par AETHICA CENTRE FONCIER PAR ABREVIATION A.C.F. et accordée le 19 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 15 T1, 12 T2, 9 T3, 2 T4 et 1 T5.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 1 884 m² d'habitation et 413 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342400027, déposé en mairie d'Orléans.

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