Permis de construire Mixte N° 0452342400068

Permis de construire à Orléans pour 5 801 m² de logement et locaux - adresse non renseignée

Loiret (45) , Centre-Val de Loire

Autorisé le 6 janvier 2025 · Dossier PC n° 0452342400068 · Demandeur : AIRIS

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 0452342400068, délivré le 6 janvier 2025 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Orléans (45000). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par AIRIS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 801 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 77 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 14 T1, 23 T2, 16 T3, 22 T4, 2 T5. La surface se répartit entre 5 225 m² d'habitation et 576 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
06/01/2025
Surface du terrain
Non renseignée
Surface créée
5 801 m²
Variation nette
+5 801 m²
Surface totale après
5 801 m²
Destination
Mixte
Logements créés
77
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
6 janvier 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/06/2024
2
Autorisation
06/01/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Orléans

Adresse
Orléans (45000)
Commune
Code postal
45000
Département
Code INSEE
45234

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 77 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 7
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 225 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 225 m² 5 225 m²
Locaux 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²
Total 0 m² 5 801 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 801 m² 5 801 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce 0 m² 576 m² 0 m² 0 m² 0 m² 576 m² 576 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 77
Logements collectifs 77
Collectifs hors résidence 77

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
14 23 16 22 2 - 77
18,2 % 29,9 % 20,8 % 28,6 % 2,6 % - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
AIRIS
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
828351619
SIRET
82835161900071
Code APE (NAF)
41.10A
Localisation
PARIS 14 (75014)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342400068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 6 janvier 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-06
Dernière mise à jour (DPC) 2025-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 77 logements en collectif, pour 5 801 m² de surface de plancher, à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Orléans (45000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 janvier 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 5 225 m² d'habitation et 576 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342400068, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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