Permis de construire Logement N° 0452342400056

Permis de construire n° 0452342400056 à Orléans pour 2 955 m² de logement, 47 Avenue De Saint-Mesmin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 0452342400056

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452342400056 a été délivré le 18 décembre 2024 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 47 Avenue De Saint-Mesmin. La demande émane de BOUYGUES IMMOBILIER.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 064 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, dont 4 individuels et 48 collectifs. La répartition par taille comprend 29 T2, 17 T3 et 6 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DH117, DH290, DH337. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 064 m²

Surface créée

2 955 m²

Variation nette

+2 955 m²

Surface totale après

2 955 m²

Logements créés

52

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH117 DH290 DH337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 955 m² 2 955 m²
Total 0 m² 2 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 955 m² 2 955 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 4
Logements collectifs 48
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 17 6 - - 52
- 55,8 % 32,7 % 11,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 057 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601538
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 1 000-1 999 salariés
Année de création
1982
Localisation
ORLEANS (45000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342400056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 12/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (4 individuels, 48 collectifs), pour 2 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 064 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 47 Avenue De Saint-Mesmin, à Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 18 décembre 2024.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 17 T3 et 6 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0452342400056, déposé en mairie d'Orléans.

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