Permis de construire Logement N° 0452342400056

Permis de construire à Orléans pour 2 955 m² de logement - 47 Avenue De Saint-Mesmin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2024

Dossier PC n° 0452342400056

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Cette page présente le permis de construire n° 0452342400056, délivré le 18 décembre 2024 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 47 Avenue De Saint-Mesmin, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BOUYGUES IMMOBILIER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 064 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 52 logements, dont 4 individuels et 48 collectifs. La répartition par taille comprend 29 T2, 17 T3, 6 T4. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont DH117, DH290, DH337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

27 064 m²

Surface créée

2 955 m²

Variation nette

+2 955 m²

Surface totale après

2 955 m²

Logements créés

52

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 18 décembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

18 décembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
18/12/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

DH117 DH290 DH337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 52 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 4
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 2 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 955 m² 2 955 m²
Total 0 m² 2 955 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 955 m² 2 955 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 52
Logements individuels 4
Logements collectifs 48
Individuels groupés 4
Collectifs hors résidence 48

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 29 17 6 - - 52
- 55,8 % 32,7 % 11,5 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BOUYGUES IMMOBILIER

Voir les 2 053 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
562091546
SIRET
56209154601538
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
ORLEANS (45000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452342400056
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 18 décembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 52 logements (4 individuels, 48 collectifs), pour 2 955 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 064 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 47 Avenue De Saint-Mesmin, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par BOUYGUES IMMOBILIER et accordé le 18 décembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 18 décembre 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 29 T2, 17 T3, 6 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452342400056, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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