Permis de construire Locaux N° 03726125T0144

Permis de construire n° 03726125T0144 à Tours pour 124 m² de locaux, rue Francois Bonamy Parc Grandmont

Territoire

Indre-et-Loire (37)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 13 août 2026

Dossier PC n° 03726125T0144

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 août 2026 à Tours (Indre-et-Loire, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 03726125T0144 porte sur un projet situé rue Francois Bonamy Parc Grandmont. CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES porte le projet.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. 124 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 382 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». L'instruction a duré 1 an 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée en Indre-et-Loire pour les dossiers déposés en 2025. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence DI 828. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 1 452 permis de construire et déclarations préalables à Tours, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/08/2026

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 382 m²

Surface existante avant

11 780 m²

Surface créée

124 m²

Variation nette

+30 m²

Surface totale après

11 810 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 13 août 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

13 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
13/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Tours

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

DI 828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Parc Grandmont

Territoires administratifs

Commune
Tours Code postal 37200 Identifiant INSEE 37261
Département
Indre-et-Loire (37)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 4 382 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 124 m² à construire.

La surface de plancher passe de 11 780 m² à 11 810 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 11 780 m² 0 m² 0 m² 94 m² 0 m² -94 m² 11 686 m²
Locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total 11 780 m² 124 m² 0 m² 94 m² 0 m² 30 m² 11 810 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²
Total locaux 0 m² 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 124 m² 124 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, dont l'adresse déclarée est à Orléans. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
184500213
SIRET
18450021300014
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ORLÉANS (45100)

Autres dossiers de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 03726125T0144
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 37261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 13 août 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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