Permis de construire Locaux N° 04523422B0043

Permis de construire n° 04523422B0043 à Orléans pour 11 m² de locaux, rue de Blois Campus Univer

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PC n° 04523422B0043

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523422B0043, délivré le 9 août 2022 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé rue de Blois Campus Univer. CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 3 893 m², le programme représente 11 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2022 dans le Loiret, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 10 mois. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle EK 278. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, rue de Blois Campus Univer, compte 3 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2022. Au total, le catalogue compte 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 893 m²

Surface existante avant

2 369 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

-7 m²

Surface totale après

2 362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 août 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

9 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/08/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EK 278

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. L'équipement relève de l'enseignement et de la recherche. Le terrain déclaré couvre 3 893 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 11 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 11 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.

La transformation prévue porte sur 11 m² parmi les 2 369 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 2 369 m² à 2 362 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 369 m² 0 m² 11 m² 7 m² 11 m² -7 m² 2 362 m²
Total 2 369 m² 0 m² 11 m² 7 m² 11 m² -7 m² 2 362 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 369 m² 0 m² 11 m² 7 m² 11 m² -7 m² 2 362 m²
Total locaux 2 369 m² 0 m² 11 m² 7 m² 11 m² -7 m² 2 362 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES, dont l'adresse déclarée est à Orléans. Son activité déclarée est l'action sociale sans hébergement. Ce demandeur a déposé 22 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Autre établissement public national administratif à compétence territoriale limitée
SIREN
184500213
SIRET
18450021300014
Code APE (NAF)
88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Taille d'entreprise
ETI - 500-999 salariés
Année de création
1978
Localisation
ORLÉANS (45100)

Autres dossiers de CENTRE REGIONAL OEUVRES UNIV SCOLAIRES

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523422B0043
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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