Permis de construire Logement N° 04523421A0093

Permis de construire à Orléans pour 661 m² de logement - 75 Avenue De St Mesmin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 décembre 2021

Dossier PC n° 04523421A0093

Demandeur

GROUPE COUTANT FINANCES

Cette page présente le permis de construire n° 04523421A0093, délivré le 29 décembre 2021 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 75 Avenue De St Mesmin, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GROUPE COUTANT FINANCES. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement. Le projet transforme 1 logement existant pour en créer 10, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont DH304, DH305.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

952 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

661 m²

Variation nette

+521 m²

Surface totale après

661 m²

Logements créés

10

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/03/2024.

Autorisation

29 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2022

Achèvement (DAACT)

01/03/2024

Délai autorisation - chantier

3 mois 24 jours

Durée du chantier

1 an 10 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
29/12/2021
Chantier (DOC)
22/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/03/2024

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH304 DH305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 10 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 140 m² 661 m² 0 m² 140 m² 0 m² 521 m² 661 m²
Total 140 m² 661 m² 0 m² 140 m² 0 m² 521 m² 661 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 10
Logements collectifs 10
Collectifs hors résidence 10
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 3 5 2 - - 10
- 30,0 % 50,0 % 20,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GROUPE COUTANT FINANCES

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
447575705
SIRET
44757570500028
Code APE (NAF)
64.20Z - Activités des sociétés holding
Localisation
FLEURY LES AUBRAIS (45400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523421A0093
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 décembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2024-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 10 logements en collectif, pour 661 m² de surface de plancher sur un terrain de 952 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 75 Avenue De St Mesmin, Orléans (45000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GROUPE COUTANT FINANCES et accordé le 29 décembre 2021.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 décembre 2021, ouverture de chantier le 22 avril 2022, achèvement déclaré le 1 mars 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T2, 5 T3, 2 T4.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523421A0093, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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