Permis de construire Locaux N° 04523420B0180

Permis de construire n° 04523420B0180 à Orléans pour 133 m² de locaux, Rue Jean Moulin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 04523420B0180

Demandeur

SVERIGE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523420B0180, délivré le 11 mai 2021 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Rue Jean Moulin. Le demandeur déclaré est SVERIGE.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 133 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est DX53. Ce dossier fait partie des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

843 m²

Surface créée

133 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

133 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 30/11/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

30/11/2021

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 7 mois

Dépôt
30/11/2021
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
30/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DX53

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²
Total locaux 0 m² 133 m² 0 m² 0 m² 0 m² 133 m² 133 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SVERIGE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
829231281
SIRET
82923128100017
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
SAINT-JEAN-LE-BLANC (45650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523420B0180
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC) 01/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 133 m² de surface de plancher sur un terrain de 843 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Jean Moulin, à Orléans (45000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SVERIGE et accordé le 11 mai 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 11 mai 2021, ouverture de chantier le 30 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523420B0180, déposé en mairie d'Orléans.

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