Permis de construire Logement N° 04523422A0061

Permis de construire à Orléans pour 3 830 m² de logement - 2-6B Rue Du Clos Roze

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2023

Dossier PC n° 04523422A0061

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 04523422A0061, délivré le 4 mai 2023 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2-6B Rue Du Clos Roze, Orléans (45000). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 3 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 138 m², à destination principale logement. Le projet transforme 5 logements existants pour en créer 57, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 31 T3, 6 T4, 1 T5. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont DH197, DH341, DH342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

04/05/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

5 138 m²

Surface existante avant

916 m²

Surface créée

3 830 m²

Variation nette

+2 914 m²

Surface totale après

3 830 m²

Logements créés

57

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

4 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DH197 DH341 DH342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 57 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 916 m² 3 830 m² 0 m² 916 m² 0 m² 2 914 m² 3 830 m²
Total 916 m² 3 830 m² 0 m² 916 m² 0 m² 2 914 m² 3 830 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 57
Logements collectifs 57
Collectifs hors résidence 57
Logements démolis 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 16 31 6 1 - 57
5,3 % 28,1 % 54,4 % 10,5 % 1,8 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ORLEANS (ANCIENNEMENT LA SOURCE) (45100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523422A0061
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 4 mai 2023
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 57 logements en collectif, pour 3 830 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 138 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 2-6B Rue Du Clos Roze, Orléans (45000).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 4 mai 2023).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 16 T2, 31 T3, 6 T4, 1 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523422A0061, instruit par la commune de Orléans.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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