Permis de construire n° 04523416D0147 à Orléans pour 117 m² de locaux, 63 Rue Du Petit Pont
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 mars 2017
Dossier PC n° 04523416D0147
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 24 mars 2017 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 04523416D0147 porte sur un projet situé 63 Rue Du Petit Pont. La demande émane de LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 117 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 361 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 117 m² en autres activités.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BY389, BY732, BY733. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/03/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
27/03/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
3 jours
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 407 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 524 m² |
| Total | 1 407 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 524 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 1 407 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 524 m² |
| dont Bureaux | 1 407 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 524 m² |
| Total locaux | 1 407 m² | 117 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 117 m² | 1 524 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée, reconnue d'utilité publique
- SIREN
- 775607518
- SIRET
- 77560751800336
- Code APE (NAF)
- 88.10B - Accueil ou accompagnement sans hébergement d'adultes handicapés ou de personnes âgées
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- FLEURY LES AUBRAIS (45400)
Autres dossiers de LES PAPILLONS BLANCS DU LOIRET
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523416D0147 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 24 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |