Déclaration préalable Locaux N° 04523417E0125

Déclaration préalable n° 04523417E0125 à Orléans pour 76 m² de locaux, 6 Rue Du Colombier

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 28 mars 2017

Dossier DP n° 04523417E0125

Demandeur

S.C.I CASA NUOVA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04523417E0125, accordée le 28 mars 2017 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 6 Rue Du Colombier. S.C.I CASA NUOVA figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec extension, portant sur 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 4 m² en habitation et 4 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BD58. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Au total, 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/03/2017

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

241 m²

Surface existante avant

129 m²

Surface créée

76 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

137 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 mars 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 mars 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
28/03/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BD58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 4 m² 68 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 129 m² 4 m² 0 m² 0 m² 68 m² -64 m² 65 m²
Total 129 m² 8 m² 68 m² 0 m² 68 m² 8 m² 137 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 129 m² 4 m² 0 m² 0 m² 68 m² -64 m² 65 m²
dont Bureaux 129 m² 4 m² 0 m² 0 m² 68 m² -64 m² 65 m²
Total locaux 129 m² 4 m² 0 m² 0 m² 68 m² -64 m² 65 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.C.I CASA NUOVA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
491356697
SIRET
49135669700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LA CROIX VALMER (83420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523417E0125
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 28 mars 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 03/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 76 m² de surface de plancher sur un terrain de 241 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 6 Rue Du Colombier, à Orléans (45000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par S.C.I CASA NUOVA et accordé le 28 mars 2017.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 28 mars 2017).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 4 m² d'habitation et 4 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04523417E0125, déposé en mairie d'Orléans.

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