Déclaration préalable n° 0452342600462 à Orléans pour 27 m² de locaux, 45 Rue Du Petit Pont
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2026
Dossier DP n° 0452342600462
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 45 Rue Du Petit Pont, la déclaration préalable n° 0452342600462 a été accordée le 9 juillet 2026 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire).
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 223 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 17 m² en habitation et 10 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BY1297. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 1 459 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023.
Autorisation
9 juillet 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 7 m² | 17 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 17 m² | 24 m² |
| Locaux | 16 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 26 m² |
| Total | 23 m² | 27 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 27 m² | 50 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 16 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 26 m² |
| Total locaux | 16 m² | 10 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 10 m² | 26 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLEANS (45000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452342600462 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 06/05/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |