Permis de construire n° 0452342200071 à Orléans pour 5 933 m² de logement, Rue Du Petit Pont
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2023
Dossier PC n° 0452342200071
Demandeur
ORLEANS - PETIT PONT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452342200071 a été délivré le 12 octobre 2023 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rue Du Petit Pont. La demande émane de ORLEANS - PETIT PONT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 5 933 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 987 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 112 logements, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CN1051, CN1052, CN1053. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 1 443 permis de construire et déclarations préalables référencés à Orléans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 octobre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 112 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 5 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 933 m² | 5 933 m² |
| Total | 0 m² | 5 933 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 933 m² | 5 933 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 112 |
| Logements collectifs | 112 |
| Collectifs hors résidence | 112 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ORLEANS - PETIT PONT
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 903755759
- SIRET
- 90375575900011
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Localisation
- INGRE (45140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452342200071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |