Permis de construire Logement N° 04523414F0150

Permis de construire n° 04523414F0150 à Orléans pour 66 m² de logement, 16 rue Drufin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 23 avril 2015

Dossier PC n° 04523414F0150

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04523414F0150 a été délivré le 23 avril 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 16 rue Drufin.

Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve, après démolition des 180 m² existants. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 327 m², le programme représente 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 19/10/2016. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2016, soit 1 an après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AM 436. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Drufin, le premier datant de 2015. Au total, le catalogue compte 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/04/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

327 m²

Surface existante avant

180 m²

Surface créée

66 m²

Variation nette

-114 m²

Surface totale après

66 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 19/10/2016. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

23 avril 2015

Ouverture de chantier (DOC)

02/05/2016

Achèvement (DAACT)

19/10/2016

Délai autorisation - chantier

1 an

Durée du chantier

près de 6 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
19/10/2016
Autorisation
23/04/2015
Chantier (DOC)
02/05/2016
4
Achèvement (DAACT)
19/10/2016

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM 436

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Le projet démolit la totalité des 180 m² existants et construit 66 m² de surface de plancher neuve. La maison se situe sur un terrain de 327 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 180 m² d'habitation.

La surface de plancher diminue de 180 m² à 66 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 180 m² 66 m² 0 m² 180 m² 0 m² -114 m² 66 m²
Total 180 m² 66 m² 0 m² 180 m² 0 m² -114 m² 66 m²

Typologie des logements

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04523414F0150
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45234 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 23 avril 2015
Date de dépôt 19/10/2016
Dernière mise à jour (DPC) 10/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur la même voie, rue Drufin à Orléans (45000)

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