Permis de construire n° 04523415A0002 à Orléans pour 118 m² de logement, 14 Sentier du Souhait
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 24 avril 2015
Dossier PC n° 04523415A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04523415A0002 a été délivré le 24 avril 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), à l'adresse 14 Sentier du Souhait.
Ce permis de construire prévoyait la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 393 m², le programme représente 33 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 85 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 26/08/2016. L'ouverture de chantier a été déclarée le 24/09/2015, soit 5 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 703. La voie, Sentier du Souhait, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Le catalogue recense 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 26/08/2016. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
24 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/09/2015
Achèvement (DAACT)
26/08/2016
Délai autorisation - chantier
5 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Le terrain déclaré couvre 393 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 33 m² de construction neuve et 85 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 85 m² de locaux existants.
La surface de plancher passe de 85 m² à 118 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 33 m² | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 118 m² | 118 m² |
| Locaux | 85 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 85 m² | -85 m² | 0 m² |
| Total | 85 m² | 33 m² | 85 m² | 0 m² | 85 m² | 33 m² | 118 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORLÉANS (45000)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523415A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 24 avril 2015 |
| Date de dépôt | 26/08/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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