La déclaration préalable n° 04523415A0133, accordée le 27 mars 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 14 rue à Gault.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 321 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 3 997 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AR 308, AR 309. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, rue à Gault, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2015. Ce dossier fait partie des 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/03/2015

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 997 m²

Surface existante avant

706 m²

Surface créée

321 m²

Variation nette

-385 m²

Surface totale après

321 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 mars 2015.

Autorisation

27 mars 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

27/03/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 308 AR 309

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens bureaux. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 3 997 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Bureaux
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 321 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 321 m² de bureaux.

La transformation prévue porte sur 321 m² parmi les 706 m² de locaux existants.

La surface de plancher diminue de 706 m² à 321 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	706 m²	0 m²	321 m²	385 m²	321 m²	-385 m²	321 m²
Total	706 m²	0 m²	321 m²	385 m²	321 m²	-385 m²	321 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	0 m²	321 m²	0 m²	0 m²	321 m²	321 m²
Autres activités	706 m²	0 m²	385 m²	321 m²	-706 m²	0 m²
dont Bureaux	706 m²	0 m²	385 m²	321 m²	-706 m²	0 m²
Total locaux	706 m²	321 m²	385 m²	321 m²	-385 m²	321 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORLÉANS (45010)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04523415A0133
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	27 mars 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	03/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de démolir sur les parcelles AR 308, AR 309 à Orléans (45000)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°04523414A0012 Autorisé

16 rue à Gault

Parcelle AR 309 à Orléans (45000)

11/09/2014 3 617 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, rue à Gault à Orléans (45000)

L’autre dossier recensé rue à Gault depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°04523418C0211 Logement Terminé

rue à Gault

Orléans (45000)

Nouvelle construction

23/05/2019 235 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orléans

PC n°04523415D0003 Logement Commencé

rue des Cerisiers

Orléans (45000)

Nouvelle construction

05 mars 2015 89 m² SDP

PC n°04523415D0004 Logement Commencé

rue des Cerisiers

Orléans (45000)

Nouvelle construction

05 mars 2015 88 m² SDP

DP n°04523415F0114 Locaux Terminé

11 rue Alain Savary

Orléans (45000)

Transformation sans extension

12 mars 2015 39 m² SDP

PC n°04523414D0108 Mixte Terminé

rue du Petit Pont

Orléans (45000)

Nouvelle construction

17 avr. 2015 243 m² SDP

PC n°04523414F0150 Logement Terminé

16 rue Drufin

Orléans (45000)

Nouvelle construction

23 avr. 2015 66 m² SDP

PC n°04523415A0002 Logement Terminé

14 Sentier du Souhait

Orléans (45000)

Transformation avec extension

24 avr. 2015 118 m² SDP

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