Déclaration préalable n° 04523415F0114 à Orléans pour 39 m² de locaux, 11 rue Alain Savary
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2015
Dossier DP n° 04523415F0114
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), la déclaration préalable n° 04523415F0114 a été accordée le 12 mars 2015, pour un projet situé 11 rue Alain Savary.
Cette déclaration préalable prévoyait des locaux non résidentiels. L'opération comporte une transformation de logements en locaux non résidentiels. Le dossier déclare 39 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 121 m².
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 06/07/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 12/04/2015, soit 1 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CW 697. Au total, le catalogue compte 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/07/2015. Le chantier a été mené en près de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2015
Ouverture de chantier (DOC)
12/04/2015
Achèvement (DAACT)
06/07/2015
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 121 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 39 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 39 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | -39 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 39 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
| Total locaux | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 0 m² | 0 m² | 39 m² | 39 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-DENIS-EN-VAL (45560)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04523415F0114 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |