La déclaration préalable n° 04523414D0838 a été accordée le 12 janvier 2015 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 38 rue Gustave Flaubert. SYNDICALE DE L'OREE DE SOLOGNE porte le projet.

Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de bureaux. L'opération comporte une extension sans transformation. Sur un terrain de 8 013 m², le programme représente 24 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans le Loiret, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 5 mois. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle ES 76. Au total, le catalogue compte 1 477 permis de construire et déclarations préalables à Orléans, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

8 013 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

24 m²

Variation nette

+24 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2015.

Autorisation

12 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

12/01/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ES 76

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orléans Code postal 45100 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 8 013 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max)	1
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 24 m² à construire.

La surface de plancher passe de 124 m² à 148 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	74 m²	0 m²	0 m²	74 m²
Locaux	50 m²	24 m²	24 m²	74 m²
Total	124 m²	24 m²	24 m²	148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Autres activités	50 m²	24 m²	24 m²	74 m²
dont Bureaux	50 m²	24 m²	24 m²	74 m²
Total locaux	50 m²	24 m²	24 m²	74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SYNDICALE DE L'OREE DE SOLOGNE, un syndicat de copropriété basé à Orléans.

Demandeur

SYNDICALE DE L'OREE DE SOLOGNE

Voir le profil demandeur

Catégorie: Copropriete
Catégorie juridique: Syndicat de copropriété
SIREN: 050948165
SIRET: 05094816500019
Code APE (NAF): 81.10Z - Activités combinées de soutien lié aux bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 1994
Localisation: ORLÉANS (45004)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	04523414D0838
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	12 janvier 2015
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	01/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Orléans

PC n°04523414C0075 Logement Terminé

rue de Loigny / Place d'Armes

Orléans (45000)

Nouvelle construction

30 déc. 2014 3 502 m² SDP

PC n°04523414C0130 Logement Terminé

54 rue des Beaumonts

Orléans (45000)

Transformation sans extension

06 janv. 2015 161 m² SDP

PC n°04523414A0104 Logement Autorisé

4 Et Rue Croix de Bois

Orléans (45000)

Transformation avec diminution

08 janv. 2015 627 m² SDP SCI CROIX DE BOIS

DP n°04523414C0859 Logement Terminé

50 rue Tudelle

Orléans (45000)

Transformation sans extension

13 janv. 2015 509 m² SDP SCI LE MIRABEAU

PC n°04523414D0140 Locaux Autorisé

avenue des Droits de l'Homme - Cl

Orléans (45000)

Nouvelle construction

19 janv. 2015 186 m² SDP

PC n°04523414D0138 Logement Terminé

rue du Poirier Rond

Orléans (45000)

Nouvelle construction

22 janv. 2015 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Orléans

Permis d'aménager à Orléans

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