Permis de démolir n° 04523418D0016 à Orléans, 2 Rue De Bellebat Et 1 Rue Des Cordiers
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 13 août 2018
Dossier PD n° 04523418D0016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 04523418D0016, délivré le 13 août 2018 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un bâtiment situé 2 Rue De Bellebat Et 1 Rue Des Cordiers.
Le terrain concerné couvre 1 770 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR398, CR399. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 305 permis de démolir référencés à Orléans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 août 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 août 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Orléans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Et 1 Rue Des Cordiers
Territoires administratifs
- Commune
- Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 770 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOURY (45470)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 04523418D0016 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 45234 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |