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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 04523418O0016

Permis de démolir n° 04523418O0016 à Orléans, 1 Rue Des Cordiers

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE et autorisé le 16 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523418O0016, déposé en mairie d'Orléans.

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2018

Dossier PD n° 04523418O0016

Demandeur

SOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juillet 2018 à Orléans (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de démolir n° 04523418O0016 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Des Cordiers. SOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE figure comme demandeur du dossier.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CR399, CR398. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 305 permis de démolir référencés à Orléans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/07/2018

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juillet 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

16 juillet 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

16/07/2018

Localisation du projet à Orléans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CR399 CR398

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Orléans Code postal 45000 Identifiant INSEE 45234
Département: Loiret (45)
Région: Centre-Val de Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 814253605
SIRET: 81425360500020
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2015
Localisation: COURBEVOIE (92400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	04523418O0016
Code commune INSEE	45234 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	16 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Des Cordiers à Orléans (45000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SOGEPROM CENTRE -VAL DE LOIRE et autorisé le 16 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 16 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 04523418O0016, déposé en mairie d'Orléans.

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