Permis de construire n° 03306324Z0410 à Bordeaux pour 335 m² de locaux, 9 Rue De Bel Orme
Territoire
Gironde (33)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mars 2025
Dossier PC n° 03306324Z0410
Demandeur
ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03306324Z0410 a été délivré le 30 mars 2025 à Bordeaux (Gironde, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 9 Rue De Bel Orme. Le demandeur déclaré est ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 335 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 931 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 335 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont LN213, LN234. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Gironde pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 3 960 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bordeaux sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Bordeaux
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bordeaux Code postal 33000 Identifiant INSEE 33063
- Département
- Gironde (33)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 733 m² | 335 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | -28 m² | 4 705 m² |
| Total | 4 733 m² | 335 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | -28 m² | 4 705 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 733 m² | 335 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | -28 m² | 4 705 m² |
| Total locaux | 4 733 m² | 335 m² | 0 m² | 363 m² | 0 m² | -28 m² | 4 705 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 326850575
- SIRET
- 32685057500027
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- PARIS 16 (75116)
Autres dossiers de ASS IMMOBILIERE ASSOMPTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03306324Z0410 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 33063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 mars 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |