Permis de construire n° 0452322300063 à Olivet pour 802 m² de locaux, 119 Rue Du General De Gaulle
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 avril 2024
Dossier PC n° 0452322300063
Demandeur
OGEC COLLEGE NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 119 Rue Du General De Gaulle, le permis de construire n° 0452322300063 a été délivré le 26 avril 2024 à Olivet (Loiret, Centre-Val de Loire). La demande émane de OGEC COLLEGE NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE.
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 802 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 396 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 802 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BR185, BR528. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 897 permis de construire et déclarations préalables référencés à Olivet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 26 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
26 avril 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Olivet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Olivet Code postal 45160 Identifiant INSEE 45232
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 435 m² | 802 m² | 0 m² | 1 247 m² | 0 m² | -445 m² | 1 990 m² |
| Total | 2 435 m² | 802 m² | 0 m² | 1 247 m² | 0 m² | -445 m² | 1 990 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 2 435 m² | 802 m² | 0 m² | 1 247 m² | 0 m² | -445 m² | 1 990 m² |
| Total locaux | 2 435 m² | 802 m² | 0 m² | 1 247 m² | 0 m² | -445 m² | 1 990 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OGEC COLLEGE NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 398310128
- SIRET
- 39831012800010
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1994
- Localisation
- OLIVET (45160)
Autres dossiers de OGEC COLLEGE NOTRE DAME DE LA PROVIDENCE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452322300063 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45232 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 26 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |