Déclaration préalable Locaux N° 04522419T0053

Déclaration préalable n° 04522419T0053 à Neuville-aux-Bois pour 122 m² de locaux, 30 Rue Des Villeneuves

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2019

Dossier DP n° 04522419T0053

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04522419T0053 a été accordée le 21 octobre 2019 à Neuville-aux-Bois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 30 Rue Des Villeneuves.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est P101. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 5 mois). Au total, 413 permis de construire et déclarations préalables référencés à Neuville-aux-Bois sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/10/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

122 m²

Surface créée

122 m²

Surface totale après

122 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 21/01/2020. Le chantier a été mené en 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

21/11/2019

Achèvement (DAACT)

21/01/2020

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

2 mois

Délai total

3 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
21/10/2019
Chantier (DOC)
21/11/2019
4
Achèvement (DAACT)
21/01/2020

Localisation du projet à Neuville-aux-Bois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

P101

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Neuville-aux-Bois Code postal 45170 Identifiant INSEE 45224
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² -122 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m² 0 m² 122 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NEUVILLE-AUX-BOIS (45170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04522419T0053
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45224 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 21 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 04/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 122 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 30 Rue Des Villeneuves, à Neuville-aux-Bois (45170).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 octobre 2019, ouverture de chantier le 21 novembre 2019, achèvement déclaré le 21 janvier 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04522419T0053, déposé en mairie de Neuville-aux-Bois.

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