Permis de construire n° 04521619A0002 à Mormant-sur-Vernisson pour 41 m² de locaux, 45 chemin des Granges Rn7 Brit Hotel
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 04521619A0002
Demandeur
SAS PERFICIO MONTARGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04521619A0002 a été délivré le 19 décembre 2019 à Mormant-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 45 chemin des Granges Rn7 Brit Hotel. Le projet est porté par SAS PERFICIO MONTARGIS.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 544. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Mormant-sur-Vernisson référencés dans le catalogue.
Ce dossier prévoit 1 830 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mormant-sur-Vernisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brit Hotel
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant-sur-Vernisson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45216
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 41 m² de commerce et activités de service (dont 41 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 1 789 m² à 1 830 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 789 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 830 m² |
| Total | 1 789 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 789 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 830 m² |
| dont Hôtels | 1 789 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 830 m² |
| Total locaux | 1 789 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 830 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SAS PERFICIO MONTARGIS, dont l'adresse déclarée est à Mormant-sur-Vernisson. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.
Demandeur
SAS PERFICIO MONTARGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849163787
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2019
- Localisation
- MORMANT-SUR-VERNISSON (45700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04521619A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |