Permis de construire n° 04521619A0002 à Mormant-sur-Vernisson pour 41 m² de locaux, 45 Chemin Des Granges Rn7 Brit Hotel
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 19 décembre 2019
Dossier PC n° 04521619A0002
Demandeur
SAS PERFICIO MONTARGIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04521619A0002 a été délivré le 19 décembre 2019 à Mormant-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 45 Chemin Des Granges Rn7 Brit Hotel. Le projet est porté par SAS PERFICIO MONTARGIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 41 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 41 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 41 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A544. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormant-sur-Vernisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Mormant-sur-Vernisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Brit Hotel
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant-sur-Vernisson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45216
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 789 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 830 m² |
| Total | 1 789 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 830 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 789 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 830 m² |
| dont Hôtels | 1 789 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 830 m² |
| Total locaux | 1 789 m² | 41 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 41 m² | 1 830 m² |
Ce dossier crée 41 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS PERFICIO MONTARGIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 849163787
- Code APE (NAF)
- 55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
- Localisation
- MORMANT-SUR-VERNISSON (45700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04521619A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 19 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |