Permis de construire Locaux N° 04521619A0002

Permis de construire n° 04521619A0002 à Mormant-sur-Vernisson pour 41 m² de locaux, 45 chemin des Granges Rn7 Brit Hotel

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 19 décembre 2019

Dossier PC n° 04521619A0002

Demandeur

SAS PERFICIO MONTARGIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04521619A0002 a été délivré le 19 décembre 2019 à Mormant-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 45 chemin des Granges Rn7 Brit Hotel. Le projet est porté par SAS PERFICIO MONTARGIS.

Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. 41 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près d'un an. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2019. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré A 544. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Mormant-sur-Vernisson référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 1 830 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/12/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

1 789 m²

Surface créée

41 m²

Variation nette

+41 m²

Surface totale après

1 830 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 décembre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
19/12/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mormant-sur-Vernisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A 544

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Brit Hotel

Territoires administratifs

Commune
Mormant-sur-Vernisson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45216
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 41 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 41 m² de commerce et activités de service (dont 41 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 1 789 m² à 1 830 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 789 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 830 m²
Total 1 789 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 830 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 789 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 830 m²
dont Hôtels 1 789 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 830 m²
Total locaux 1 789 m² 41 m² 0 m² 0 m² 0 m² 41 m² 1 830 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SAS PERFICIO MONTARGIS, dont l'adresse déclarée est à Mormant-sur-Vernisson. Son activité déclarée est l'hôtellerie et l'hébergement similaire. L'unité légale a été créée en 2019, l'année du dépôt.

Demandeur

SAS PERFICIO MONTARGIS

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
849163787
Code APE (NAF)
55.10Z - Hôtels et hébergement similaire
Taille d'entreprise
PME - 3-5 salariés
Année de création
2019
Localisation
MORMANT-SUR-VERNISSON (45700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 04521619A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 19 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 12/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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