Permis de construire Locaux N° 0452161500001

Permis de construire n° 0452161500001 à Mormant-sur-Vernisson pour 249 m² de locaux, Les Granges

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 juin 2015

Dossier PC n° 0452161500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0452161500001, délivré le 26 juin 2015 à Mormant-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé Les Granges.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une diminution sans transformation. Sur un terrain de 72 409 m², le programme représente 249 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le chantier de ce permis de construire a démarré le 29/06/2015, soit 3 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2015 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.

Ce permis de construire vise la parcelle D 191, D 112, D 111. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables à Mormant-sur-Vernisson référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/06/2015

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 409 m²

Surface existante avant

1 211 m²

Surface créée

249 m²

Variation nette

-63 m²

Surface totale après

1 148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/06/2015. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

26 juin 2015

Ouverture de chantier (DOC)

29/06/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/06/2015
3
Chantier (DOC)
29/06/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mormant-sur-Vernisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D 191 D 112 D 111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Granges

Territoires administratifs

Commune
Mormant-sur-Vernisson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45216
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent de diminution sans transformation. Le terrain déclaré couvre 72 409 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 249 m² à construire.

La surface de plancher diminue de 1 211 m² à 1 148 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 211 m² 249 m² 0 m² 312 m² 0 m² -63 m² 1 148 m²
Total 1 211 m² 249 m² 0 m² 312 m² 0 m² -63 m² 1 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 211 m² 249 m² 0 m² 312 m² 0 m² -63 m² 1 148 m²
Total locaux 1 211 m² 249 m² 0 m² 312 m² 0 m² -63 m² 1 148 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-FARGEAU (89170)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452161500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 juin 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 06/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles D 191, D 112, D 111 à Mormant-sur-Vernisson (45700)

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