Permis de construire n° 0452161500004 à Mormant-sur-Vernisson pour 21 m² de locaux, Le Bourg
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 26 novembre 2015
Dossier PC n° 0452161500004
Demandeur
COMMUNE DE MORMANT-SUR-VERNISSON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Mormant-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452161500004 a été délivré le 26 novembre 2015, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE MORMANT-SUR-VERNISSON est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 903 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2016, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015.
Ce permis de construire vise la parcelle A 79, A 81, A 440. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Mormant-sur-Vernisson, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
26 novembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2016
Achèvement (DAACT)
11/01/2017
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Mormant-sur-Vernisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant-sur-Vernisson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45216
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 903 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 132 m² à 147 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 132 m² | 21 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 15 m² | 147 m² |
| Total | 132 m² | 21 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 15 m² | 147 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 132 m² | 21 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 15 m² | 147 m² |
| Total locaux | 132 m² | 21 m² | 0 m² | 6 m² | 0 m² | 15 m² | 147 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE MORMANT-SUR-VERNISSON, dont l'adresse déclarée est à Mormant-sur-Vernisson. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE MORMANT-SUR-VERNISSON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502163
- SIRET
- 21450216300014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- MORMANT-SUR-VERNISSON (45700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452161500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 26 novembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |