Permis de construire Locaux N° 0452161500004

Permis de construire n° 0452161500004 à Mormant-sur-Vernisson pour 21 m² de locaux, Le Bourg

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2015

Dossier PC n° 0452161500004

Demandeur

COMMUNE DE MORMANT-SUR-VERNISSON

Synthèse du dossier et statut administratif

À Mormant-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), le permis de construire n° 0452161500004 a été délivré le 26 novembre 2015, pour un projet situé Le Bourg. COMMUNE DE MORMANT-SUR-VERNISSON est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les travaux comprennent une extension sans transformation. Sur un terrain de 6 903 m², le programme représente 21 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 11/01/2017. L'ouverture de chantier a été déclarée le 26/03/2016, soit 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 11 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2015.

Ce permis de construire vise la parcelle A 79, A 81, A 440. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Mormant-sur-Vernisson, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 903 m²

Surface existante avant

132 m²

Surface créée

21 m²

Variation nette

+15 m²

Surface totale après

147 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/01/2017. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 novembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

26/03/2016

Achèvement (DAACT)

11/01/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
26/11/2015
Chantier (DOC)
26/03/2016
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2017

Localisation du projet à Mormant-sur-Vernisson

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 79 A 81 A 440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mormant-sur-Vernisson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45216
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 6 903 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 21 m² de construction neuve.

La surface de plancher passe de 132 m² à 147 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 132 m² 21 m² 0 m² 6 m² 0 m² 15 m² 147 m²
Total 132 m² 21 m² 0 m² 6 m² 0 m² 15 m² 147 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 132 m² 21 m² 0 m² 6 m² 0 m² 15 m² 147 m²
Total locaux 132 m² 21 m² 0 m² 6 m² 0 m² 15 m² 147 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE MORMANT-SUR-VERNISSON, dont l'adresse déclarée est à Mormant-sur-Vernisson. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE MORMANT-SUR-VERNISSON

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
214502163
SIRET
21450216300014
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
1978
Localisation
MORMANT-SUR-VERNISSON (45700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452161500004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45216 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 26 novembre 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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