Permis de construire n° 0452161500002 à Mormant-sur-Vernisson pour 365 m² de locaux, Rn 7 Les Collinons
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2015
Dossier PC n° 0452161500002
Demandeur
SCI QUATRE S
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0452161500002 a été délivré le 2 octobre 2015 à Mormant-sur-Vernisson (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé Rn 7 Les Collinons. Le projet est porté par SCI QUATRE S.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 838 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 365 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B239, B244, B249. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mormant-sur-Vernisson.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/01/2017. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2016
Achèvement (DAACT)
02/01/2017
Délai autorisation - chantier
près d'un an
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
1 an 3 mois
Localisation du projet à Mormant-sur-Vernisson
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormant-sur-Vernisson Code postal 45700 Identifiant INSEE 45216
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 378 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 743 m² |
| Total | 378 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 743 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 378 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 743 m² |
| Total locaux | 378 m² | 365 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 365 m² | 743 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI QUATRE S
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 479361909
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MORMANT-SUR-VERNISSON (45700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0452161500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45216 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |