Permis de construire Locaux N° 04520922N0002

Permis de construire n° 04520922N0002 à Montbarrois pour 84 m² de locaux, 8 Route De La Barre

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2022

Dossier PC n° 04520922N0002

Demandeur

ANLO

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04520922N0002, délivré le 11 octobre 2022 à Montbarrois (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 8 Route De La Barre. ANLO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 84 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0G86, 0G355, ZE234. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbarrois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 308 m²

Surface existante avant

115 m²

Surface créée

84 m²

Variation nette

+84 m²

Surface totale après

199 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/10/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbarrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0G86 0G355 ZE234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbarrois Code postal 45340 Identifiant INSEE 45209
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 115 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 115 m²
Locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total 115 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 199 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
dont Entrepôt 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²
Total locaux 0 m² 84 m² 0 m² 0 m² 0 m² 84 m² 84 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803081769
SIRET
80308176900017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2014
Localisation
MONTBARROIS (45340)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520922N0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 octobre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 84 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 308 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 8 Route De La Barre, à Montbarrois (45340).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ANLO et accordé le 11 octobre 2022.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 octobre 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520922N0002, déposé en mairie de Montbarrois.

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