Permis de construire n° 04520923N0001 à Montbarrois pour 54 m² de locaux, 2 Route Du Gros Orme
Territoire
Loiret (45)
Centre-Val de Loire
Autorisation
Autorisé le 6 février 2023
Dossier PC n° 04520923N0001
Demandeur
COMMUNE DE MONTBARROIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 04520923N0001 a été délivré le 6 février 2023 à Montbarrois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 2 Route Du Gros Orme. La demande émane de COMMUNE DE MONTBARROIS.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 54 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 614 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 54 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC87, 0E429, 0E430. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbarrois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/09/2023. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
6 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
06/04/2023
Achèvement (DAACT)
01/09/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
près de 7 mois
Localisation du projet à Montbarrois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montbarrois Code postal 45340 Identifiant INSEE 45209
- Département
- Loiret (45)
- Région
- Centre-Val de Loire
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 42 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 96 m² |
| Total | 42 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 96 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 42 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 96 m² |
| Total locaux | 42 m² | 54 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 54 m² | 96 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE MONTBARROIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 214502098
- SIRET
- 21450209800012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- MONTBARROIS (45340)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 04520923N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 45209 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 6 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |