Permis de construire Logement N° 0452091400002

Permis de construire n° 0452091400002 à Montbarrois pour 68 m² de logement, 20 Rte De La Barre

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2014

Dossier PC n° 0452091400002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 20 Rte De La Barre, le permis de construire n° 0452091400002 a été délivré le 29 novembre 2014 à Montbarrois (Loiret, Centre-Val de Loire).

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZE141. L'ensemble des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montbarrois est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/11/2014

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

4 770 m²

Surface existante avant

128 m²

Surface créée

68 m²

Variation nette

-60 m²

Surface totale après

68 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015. Le chantier a été mené en près de 7 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2015

Achèvement (DAACT)

31/10/2015

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/04/2015
Autorisation
29/11/2014
Chantier (DOC)
01/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
31/10/2015

Localisation du projet à Montbarrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbarrois Code postal 45340 Identifiant INSEE 45209
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 128 m² 0 m² 68 m² 60 m² 68 m² -60 m² 68 m²
Total 128 m² 0 m² 68 m² 60 m² 68 m² -60 m² 68 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBARROIS (45340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0452091400002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 29 novembre 2014
Date de dépôt 01/04/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 68 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 770 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 20 Rte De La Barre, à Montbarrois (45340).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 29 novembre 2014, ouverture de chantier le 1 avril 2015, achèvement déclaré le 31 octobre 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0452091400002, déposé en mairie de Montbarrois.

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