Déclaration préalable Locaux N° 04520921N0002

Déclaration préalable n° 04520921N0002 à Montbarrois pour 14 m² de locaux, 4 route de la Javeliere

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 12 août 2021

Dossier DP n° 04520921N0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04520921N0002 a été accordée le 12 août 2021 à Montbarrois (Loiret, Centre-Val de Loire), pour un projet situé 4 route de la Javeliere.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 14 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 697 m².

Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Loiret, la médiane d'instruction atteint environ 6 mois ; ce délai est proche de cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.

Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence ZC 149. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, 4 route de la Javeliere, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2013. Le catalogue recense 5 permis de construire et déclarations préalables à Montbarrois, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 28 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/08/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 697 m²

Surface existante avant

14 m²

Surface créée

14 m²

Variation nette

+14 m²

Surface totale après

28 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 août 2021.

Autorisation

12 août 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
12/08/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montbarrois

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZC 149

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montbarrois Code postal 45340 Identifiant INSEE 45209
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 697 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 14 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 14 m² de commerce et activités de service (dont 14 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 14 m² à 28 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 m²
Total 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 m²
dont Hôtels 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 m²
Total locaux 14 m² 14 m² 0 m² 0 m² 0 m² 14 m² 28 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MONTBARROIS (45340)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520921N0002
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 12 août 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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