Permis de construire Locaux N° 04520821A0016

Permis de construire n° 04520821A0016 à Montargis pour 189 m² de locaux, 32 Avenue Gaillardin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 29 novembre 2021

Dossier PC n° 04520821A0016

Demandeur

TCTI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 04520821A0016, délivré le 29 novembre 2021 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 32 Avenue Gaillardin. Le dossier a été déposé par TCTI.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO23. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Loiret en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montargis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/11/2021

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

863 m²

Surface existante avant

189 m²

Surface créée

189 m²

Surface totale après

189 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
29/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montargis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 189 m² 0 m² 0 m² 0 m² 189 m² -189 m² 0 m²
Locaux 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m² 0 m² 189 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²
Total locaux 0 m² 0 m² 189 m² 0 m² 0 m² 189 m² 189 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828244517
SIRET
82824451700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
CEPOY (45120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520821A0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 45208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 29 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 189 m² de surface de plancher sur un terrain de 863 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 32 Avenue Gaillardin, à Montargis (45200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TCTI et accordé le 29 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 novembre 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 04520821A0016, déposé en mairie de Montargis.

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