Déclaration préalable Locaux N° 04520824A0109

Déclaration préalable n° 04520824A0109 à Montargis pour 74 m² de locaux, 43 Avenue Gaillardin

Territoire

Loiret (45)

Centre-Val de Loire

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2025

Dossier DP n° 04520824A0109

Demandeur

TCTI

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 04520824A0109, accordée le 15 janvier 2025 à Montargis (Loiret, Centre-Val de Loire), porte sur un projet situé 43 Avenue Gaillardin. La demande émane de TCTI.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO234. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Loiret pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 202 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montargis est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 399 m²

Surface existante avant

148 m²

Surface créée

74 m²

Surface totale après

148 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 janvier 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
15/01/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montargis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AO234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montargis Code postal 45200 Identifiant INSEE 45208
Département
Loiret (45)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m²
Locaux 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²
Total 148 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 148 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²
dont Bureaux 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²
Total locaux 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m² 0 m² 74 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
828244517
SIRET
82824451700011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME - 1-2 salariés
Année de création
2017
Localisation
CEPOY (45120)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 04520824A0109
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 45208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 15 janvier 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 01/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 74 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 399 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 43 Avenue Gaillardin, à Montargis (45200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Le dossier est porté par TCTI et accordé le 15 janvier 2025.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 04520824A0109, déposé en mairie de Montargis.

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